Conditions Générales d’Utilisation et de Service Toravineqor

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site toravineqor.sbs. Veuillez lire ces conditions avant toute utilisation ou prise de contact via nos formulaires en ligne.

12 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez l’intégralité des termes présentés ci-après. Si vous refusez ces conditions, merci de ne pas utiliser le service proposé.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici quelques définitions utilisées dans ce document.

• « Utilisateur » : toute personne visitant ou interagissant avec le site toravineqor.sbs.
• « Prestataire » : la société exploitant le site et fournissant les services décrits.
• « Service » : toutes les prestations relatives à l’architecture sémantique SEO proposées sur le site.
• « Contenus » : textes, images, informations présentes sur le site de Toravineqor.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du site lors de toute sollicitation.

Éligibilité

Nos services s’adressent aux professionnels, entreprises, associations et institutions.

Aucune offre n’est destinée aux particuliers mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de ses échanges et des manipulations réalisées sur le site.

• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou société.
• Respecter la confidentialité et l’usage légitime des informations reçues.
• Utiliser le site essentiellement dans le cadre d’une demande de service.
• Se conformer à la législation française et européenne en vigueur.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de sa finalité.

• Envoi de contenu illicite ou diffamatoire.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques.
• Extraction massive de données sans consentement préalable.
• Collecte automatisée à des fins commerciales ou de spamming.
• Toute action portant atteinte à la sécurité du site ou à son bon fonctionnement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site toravineqor.sbs (textes, images, logos, graphismes, structure) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Le contenu envoyé via nos formulaires doit être conforme à la réglementation et à la finalité du service.

Politique de confidentialité et Cookies

Le traitement des données est réalisé conformément à la loi Informatique et Libertés, au RGPD et à la politique de confidentialité détaillée sur notre site. Voir notre politique

Avis et clause de non-responsabilité

Le site met à disposition des informations générales sans engagement de résultat.

Limites de responsabilité

Aucun résultat précis ou garantie de performance n’est promis sur les prestations proposées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Toravineqor en cas de manquement à ces conditions ou d’utilisation abusive du site.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles et litiges éventuels.

Résiliation

Toravineqor se réserve le droit d’interrompre le service pour motif légitime ou force majeure.

Modifications

Nous pouvons adapter les CGU pour respecter les évolutions réglementaires ou techniques.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les termes de ces CGU priment sur tout document antérieur entre les parties.

Coordonnées de contact Toravineqor

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe.